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Déclaration de protection des données personnelles et conditions d’utilisation dans le cadre de la base de données OFAJ d’animateurs

Les personnes ayant obtenu un certificat et répertoriées dans la base de données seront ci-après dénommées animateurs ; les personnes recherchant dans la base de données un animateur qualifié pour encadrer des rencontres de jeunes, seront dénommées utilisateurs.

Objectif de l’enregistrement des données et accès aux données

Les données enregistrées et sauvegardées dans la base de données sont celles qui sont nécessaires à la recherche d’un animateur qualifié pour encadrer des rencontres de jeunes. L’objectif est de faciliter ainsi le contact entre les animateurs ayant obtenu un certificat et les organisateurs de rencontres de jeunes franco-allemandes ou trinationales. Les animateurs dont les données sont sauvegardées dans la base de données doivent être âgés d’au moins 18 ans ;  ils inscrivent eux-mêmes les données les concernant dans la base de données. Les données ne sont enregistrées qu’avec l’accord exprès et préalable de chaque animateur. Les animateurs peuvent consulter, modifier ou supprimer les données les concernant à tout moment grâce à l’identifiant personnel qui leur est attribué. Néanmoins, l’information relative à l’obtention d’un certificat par un animateur, qui est automatiquement générée lors de la délivrance de ce certificat, ne pourra être supprimée que si l’animateur en fait la demande expresse.

Mise à jour des données et responsabilités

Chaque animateur certifie que les informations le concernant figurant dans la base de données sont exactes. Les animateurs s’engagent ainsi à mettre à jour régulièrement les données les concernant. Cet engagement leur sera rappelé chaque année par courriel. En cas de non-respect de cet engagement, le compte de l’animateur concerné sera supprimé par l´OFAJ dans un délai de deux ans au plus tard à compter de la dernière mise à jour. Les données ne seront conservées par l’OFAJ qu’aussi longtemps que la base de données restera active. Par ailleurs, l’OFAJ se réserve le droit de supprimer le profil d’un animateur de la base de données, après l’avoir informé des motifs de cette décision. Les animateurs garantissent l’exactitude des informations qu’ils enregistrent dans la base de données. La responsabilité de l’OFAJ ne saurait être engagée au titre de l’utilisation de la base de données. Les utilisateurs s’engagent à n’enregistrer dans la base de données aucun contenu illégal et garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’utilisation et d’exploitation de toutes les données disponibles sur leur profil (s’agissant notamment des photographies).

Utilisation, partage et sécurité des données

Les données enregistrées dans la base de données ne peuvent être consultées que par les utilisateurs qui se sont inscrits sur notre site Internet. Les utilisateurs pourront obtenir un identifiant leur permettant d’accéder à la base de données sur le site Internet de l’OFAJ. Seules les organisations françaises et allemandes actives dans le cadre du travail avec la jeunesse sont autorisées à utiliser la base de données. Les utilisateurs s’engagent à ne se servir des données que dans ce cadre, et à ne pas les céder à des tiers.
L’OFAJ s’engage à ne pas céder les données à quelque tierce personne que ce soit, notamment dans un but commercial. L’OFAJ se réserve le droit d’utiliser les données à des fins statistiques, sous forme anonyme et pour un usage strictement interne. L’OFAJ se réserve également le droit de contacter les animateurs et utilisateurs à des fins d’information / d’évaluation qualitative (évaluation de l’utilisation de la base de données).
Les animateurs et utilisateurs seront informés par l’OFAJ de toute modification relative à l’utilisation des données. Ils pourront le cas échéant accepter ou refuser la modification envisagée. Si, malgré toutes les précautions prises par l’OFAJ, il devait exister un risque pour la sécurité des données des animateurs et utilisateurs, notamment si une tierce personne était susceptible d’avoir accès aux données sans y avoir été autorisée, l’OFAJ en informerait les animateurs et utilisateurs dans les meilleurs délais.